CAPMOOVConditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de photographies d’événements sportifs (fichiers numériques et tirages papier) réalisées sur le site photos.capmoov.fr, accessible avec le code remis par le club ou l’organisateur. Valider une commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Vendeur
(à compléter) (Capmoov), (à compléter), SIRET (à compléter), (à compléter). Contact : (à compléter).
3. Produits
Sont proposés, selon l’événement : des fichiers numériques en haute définition sans filigrane, à l’unité ou en pack (toutes les photos du dossier), et des tirages papier (10x15, 15x23, A4). Les aperçus affichés sur le site portent un filigrane et sont de qualité réduite. Les couleurs d’un tirage peuvent légèrement différer de leur affichage à l’écran.
4. Prix et réductions
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison à domicile sont indiqués avant la validation. Une seule réduction s’applique par commande (code promo ou offre automatique) : la plus avantageuse, dans les conditions affichées (dates, minimum d’achat, nombre d’utilisations).
5. Commande et paiement
La famille choisit ses photos et ses formats, indique ses coordonnées et le mode de livraison des tirages, accepte les présentes conditions puis valide la commande. Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire SumUp ; nous n’avons jamais accès aux données de la carte. La commande n’est traitée qu’après acceptation du paiement, confirmée par e-mail.
6. Livraison
Fichiers numériques : un lien de téléchargement est envoyé par e-mail dès le paiement accepté ; il reste valable 30 jours. Tirages : selon le choix fait à la commande, ils sont remis au club dans une pochette au nom du sportif (pour les commandes passées avant la date limite indiquée), ou envoyés à l’adresse indiquée. Les délais d’impression et d’envoi sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Fichiers numériques : en cochant la case prévue à la commande, la famille demande leur mise à disposition immédiate après le paiement et renonce expressément à son droit de rétractation pour ces fichiers (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
Tirages : ils sont imprimés à la demande à partir des photos choisies par la famille et relèvent de l’exception prévue pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation).
8. Réclamations et garanties
Un tirage abîmé ou défectueux, un fichier illisible : écrivez à (à compléter) avec le numéro de commande, nous le remplaçons. Les garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent.
9. Utilisation des photos achetées
Les photos achetées sont réservées à un usage personnel et familial, y compris le partage sur vos réseaux sociaux personnels en citant Capmoov. Toute utilisation commerciale, publicitaire ou de presse nécessite l’accord écrit du photographe.
10. Données personnelles
Les informations demandées servent à traiter la commande. Voir la politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, contactez-nous d’abord à (à compléter). À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : (à compléter). Les présentes conditions sont soumises au droit français.